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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 ter A, amendement 7
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 7 est présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 9 est présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour défendre l’amendement n° 7.
