Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de m’associer aux différents compliments adressés tout au long de ce débat à nos rapporteurs, qui ont parfaitement synthétisé les enjeux de cette vingt-et-unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Ensuite, et j’associe bien évidemment le groupe Les Républicains du Sénat à mon propos, il convient de féliciter du travail accompli la diplomatie française, alors conduite par M. Laurent Fabius, solidement épaulé par Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations climatiques.

Si certains se rappellent surtout le faste de cette procession diplomatique que fut la COP 21, je retiendrai, pour ma part, le travail de l’ombre qui a été fourni depuis maintenant plus d’un an. Instruite par l’expérience malheureuse de Copenhague, la diplomatie écologique a opéré sa mue pour passer d’une méthode ex cathedra à une méthode fondée sur les contributions volontaires.

La diplomatie française a alors subtilement pris le relais, forte de notre réseau d’ambassades et de ses diplomates. Elle a parfaitement appréhendé les attentes de nos partenaires et est parvenue à ce que nous pensions hier impossible : trouver un dénominateur commun entre pays qui aspirent au développement et pays déjà développés. L’affrontement stérile Nord-Sud a été dépassé et l’implication des milieux industriels est réelle.

Je regrette, en revanche, l’absence, à défaut d’un mécanisme de sanction, d’au moins un mécanisme d’évaluation sur le respect des engagements.

Je regrette également – cela a été dit par les uns et les autres – l’absence de mention d’un prix du carbone à l’échelle mondiale, mention remplacée par une rapide référence à l’importance des politiques de tarification du carbone, formulation, vous l’avouerez, équivoque.

Si ces raisons devaient me conduire à émettre un vote favorable à l’endroit de ce projet de loi, je vais pourtant être contraint de m’abstenir. Pourquoi ? Tout simplement, madame la ministre, parce que je dénonce votre incohérence, l’incohérence entre les propos que vous tenez sur la scène internationale et l’action que vous menez sur le plan national.

Il n’est pas admissible, et je ne citerai ici que deux exemples, que vous ne respectiez pas deux directives environnementales majeures, l’une sur la libre circulation des poissons migrateurs et la seconde, l’autre sur la qualité des eaux – je le dis en présence de M. le secrétaire d'État aux affaires européennes.

Par ailleurs, même s’il semble que le Président de la République soit revenu sur cette annonce, il n’est pas admissible que l’on diminue les crédits de la recherche au moment même où il nous faut faire des sauts technologiques majeurs pour protéger notre environnement. Or la France ne participera pas à ces sauts technologiques et ne détiendra pas les brevets afférents. (