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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
Claude Bérit-Débat, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et, d’autre part, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.
Les listes des candidats établies par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont été publiées conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, ces listes sont ratifiées, et je proclame représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires :
Pour le projet de loi :
Titulaires : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean Pierre Leleux, Mme Françoise Férat, Mme Colette Mélot, M. David Assouline, Mme Marie-Pierre Monier et M. Pierre Laurent.
Suppléants : M. Pascal Allizard, Mme Maryvonne Blondin, Mme Nicole Duranton, M. Guy-Dominique Kennel, Mme Françoise Laborde, M. Philippe Nachbar et Mme Sylvie Robert.
Pour la proposition de loi :
Titulaires : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, M. Jean Pierre Leleux, Mme Colette Mélot, M. David Assouline, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Abate.
Suppléants : Mme Maryvonne Blondin, M. Philippe Bonnecarrère, M. Jean-Louis Carrère, M. Jacques Grosperrin, Mme Mireille Jouve, Mme Vivette Lopez et M. Michel Savin.
