Intervention de Claude Bérit-Débat

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 19 septembre 2014 entre l’État et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, action « Calcul intensif », et la décision n° 2016-ENUMBPI de redéploiement de fonds de l’action « Fonds national pour la société numérique » dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des affaires économiques, à celle de la culture, ainsi qu’à celle des finances.