Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 ter A, amendement 9

La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l'amendement n° 9.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact