Intervention de Robert del Picchia

D’un point de vue économique, ce coût est estimé à 1, 5 point de PIB, mais reste difficilement isolable des autres « chocs » subis par la Russie, en particulier la forte baisse des cours du pétrole. Certes, les entreprises russes souffrent des restrictions d’accès aux marchés internationaux de capitaux, mais force est de constater que la Russie oppose à ces sanctions la résilience dont elle est coutumière.

Les sanctions européennes, l’embargo sur les produits agroalimentaires occidentaux que la Russie applique en retour et, plus généralement, la détérioration du climat d’affaires entre l’Union européenne et la Russie se traduisent par une baisse sensible de nos échanges, dont nous subissons l’impact négatif ; nos filières agricoles sont particulièrement touchées. Il conviendrait à cet égard, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement se montre plus insistant auprès des autorités européennes, pour obtenir une levée de l’embargo sanitaire sur la filière porcine, qui, vous le savez, lui est antérieur.

Enfin, la pérennisation des sanctions et contre-sanctions freine, sur le plan diplomatique, la relance des relations entre l’Union européenne et la Russie, alors même que celle-ci est un interlocuteur incontournable sur la scène internationale, notamment pour le règlement de nombreuses crises.

Tout cela doit nous inciter à trouver rapidement un moyen de faire évoluer les choses. Cette proposition de résolution nous en fournit peut-être l’opportunité.

Il ne s’agit pas de nier les violations du droit international commises par la Russie, encore moins de passer par pertes et profits l’annexion de la Crimée. Par cette proposition de résolution, le Sénat condamne le recours de la Russie à la force sur le territoire ukrainien et son annexion de la Crimée et rappelle son attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance de l’Ukraine. Le dispositif proposé combine un allégement progressif et partiel des sanctions économiques sectorielles – moyennant des progrès « significatifs et ciblés » –, une réévaluation des sanctions diplomatiques et politiques.

Par ailleurs, les sanctions individuelles qui touchent les parlementaires semblent constituer un obstacle à la reprise du dialogue, qui était le cœur du message de notre commission, en particulier dans son rapport de la fin de l’année dernière. Il me semble qu’une différence de traitement s’impose entre les parlementaires et les personnes sanctionnées au titre de responsabilité. C’est pourquoi il est demandé une levée aussitôt que possible des sanctions sur les parlementaires russes : une trentaine sur les 146 sanctions individuelles.

La proposition nous paraît équilibrée et responsable. Elle explore en effet toutes les marges de manœuvre disponibles dans le respect de la feuille de route fixée par les accords de Minsk.

Mes chers collègues, nous espérons qu’un tel dispositif, que nous appelions déjà de nos vœux dans notre rapport, enclenchera une dynamique positive en faveur de la résolution du conflit et qu’il débouchera aussi, réciproquement, sur l’allégement des contre-mesures russes. Il y aurait un gagnant des deux côtés.

Enfin, ce dispositif doit constituer, à notre sens, un signal politique de notre aspiration à renouer une relation normale et forte avec la Russie, qui était l’un des messages de notre rapport.

À titre personnel, j’ajoute qu’au sein de l’Union interparlementaire, qui réunit les parlementaires du monde entier, sont présents les Russes et les Ukrainiens. Nous sommes parvenus à l’accord suivant : tous les parlementaires se rendront à l’assemblée générale, qui se tiendra l’année prochaine à Saint-Pétersbourg, et la Russie délivrera des visas à tous les participants. Ce sera peut-être là l’occasion de dialoguer.

La levée des sanctions concernant les parlementaires me semble le point le plus important de cette disposition. Cela va dans le sens des démarches que nous avons engagées, en phase avec la présidence du Sénat et avec nos homologues du Conseil de la Fédération, et que nous poursuivons régulièrement.