Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, si j’interviens devant vous aujourd’hui pour défendre cette motion tendant à opposer la question préalable et pour vous inviter à rejeter la proposition de résolution portée par notre commission des affaires européennes, c’est parce que je pense que cette proposition de résolution, certes dépourvue de force contraignante pour le Gouvernement, n’est pas opportune.

Si nous l’adoptions, nous enverrions en effet un signal politique désastreux au peuple ukrainien tout d’abord, mais aussi à l’ensemble des pays de l’Europe de l’Est et à toute la communauté internationale.

Nos rapporteurs se sont efforcés d’élaborer un texte en des termes mesurés. Je leur sais gré de leurs efforts pour ne pas tomber dans une caricature grossière, comme ont, hélas ! pu le faire nos collègues députés le mois dernier lorsqu’ils ont examiné et voté une proposition de résolution dont l’objet était similaire.

Pour autant, la démarche est, hélas ! la même. Certes, sur la forme, cette proposition de résolution réaffirme les principes d’indépendance et de souveraineté territoriale de l’Ukraine et prend la précaution de regretter, si ce n’est de condamner, l’annexion de la Crimée. Toutefois, sur le fond, malgré les précautions de langage, cette proposition de résolution aboutit, ni plus ni moins, au même résultat que celle qui a été votée par l’Assemblée nationale à la fin du mois d’avril, à savoir exiger la levée des sanctions contre la Russie.

De ce point de vue, la contradiction entre l’exposé des motifs et le texte même de la résolution est patente.

L’exposé des motifs évoque la corrélation entre respect des accords de Minsk et levée des sanctions alors que la proposition de résolution propose de revenir sur cette corrélation.

Chacun connaît les motivations des auteurs de cette proposition de résolution : d’une part, la lutte contre le terrorisme en général, et contre Daech en particulier, incite à un renforcement de nos liens avec la Russie ; d’autre part, les difficultés rencontrées par nos éleveurs, notamment dans la filière porcine, conduisent à chercher une solution à la crise qu’ils traversent actuellement.

Sur ce point, permettez-moi de rappeler, comme l’a fait M. le secrétaire d’État, que les premières mesures d’embargo sanitaire décidées par la Russie sont antérieures à la crise ukrainienne et que rien ne nous assure d’ailleurs qu’un infléchissement de la France dans ce dossier conduirait à une sortie de crise durable pour nos éleveurs. Il y a même lieu de penser malheureusement que les éleveurs allemands bénéficieraient bien plus que les éleveurs français d’une telle mesure.

Mes chers collègues, ne faisons pas peser sur l’Ukraine la responsabilité de la tragique situation de l’agriculture française. Ce serait trop facile !