Intervention de Jean-Pierre Raffarin

La commission a émis un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.

Je préciserai tout d’abord qu’il s’agit d’un avis fondé, découlant des travaux que la commission mène depuis déjà un certain temps sur ces sujets, et du rapport approfondi signé l’année dernière par nos collègues Robert del Picchia, Josette Durrieu et Gaëtan Gorce. Préconisant une désescalade, celui-ci allait dans le sens de la résolution qui nous est aujourd'hui proposée. C’est donc une démarche déjà ancienne à laquelle nous adhérons.

Deuxièmement, l’Assemblée nationale s’étant montrée très imprudente sur ce sujet, je crois qu’il était nécessaire d’apporter détermination et tempérance à cette approche. C’est le rôle du Sénat, qui, après un examen approfondi en commission des affaires européennes, puis un autre examen en commission des affaires étrangères, discute d’un texte qui, me semble-t-il, donne toute satisfaction.

Troisièmement, sur l’essentiel, ce texte n’est pas du tout ambigu eu égard à nos convictions. Oui, nous condamnons l’annexion de la Crimée, et puisque vous y teniez, monsieur le secrétaire d'État, nous l’avons condamnée deux fois : au début et à la fin, dans l’alinéa 5 et dans l’alinéa 14. Nous affirmons clairement que nous sommes favorables aux accords de Minsk, qui font partie de la solution pour une sortie de crise, et dont l’application nous permettra d’envisager l’évolution des sanctions. Cette proposition de résolution est ainsi l’occasion de réaffirmer nos convictions sans ambiguïté, notamment en condamnant l’annexion de la Crimée, qui est une atteinte fondamentale au droit international.

Mais, quatrièmement, nous affirmons dans le même temps que nous voulons favoriser le dialogue politique. L’on nous dit, et je le comprends bien, que les parlementaires russes ne sont pas comme nous. Mais quand on veut sortir d’une crise politique par la discussion, on ne choisit pas toujours ses interlocuteurs, et il faut quelquefois parler avec des gens que nous avons combattus ! La paix se trouve dans le dialogue, quelquefois même avec l’ennemi. Par définition, la voie du dialogue amène à négocier avec des interlocuteurs qui nous sont désignés plus que nous ne les désignons, et qu’il faut essayer de convaincre. Il est important de faire ce travail-là aujourd'hui.