Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe votera unanimement cette proposition de résolution.

À quelques jours du prochain Conseil européen, nous saluons l’initiative de nos collègues Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour, auteurs de ce texte, qui ont bien travaillé et ont œuvré dans le bon sens. Ce débat nous permet aujourd'hui d’évaluer à la fois l’efficacité et l’opportunité du régime des sanctions instauré à l’encontre de la Russie dans le contexte de la crise ukrainienne.

En vérité, il est plus que temps de regarder avec lucidité les limites de cette décision plusieurs fois renouvelée et conditionnée sur le terrain à l’application des accords de Minsk. De ce point de vue, je salue le travail accompli par le président de la commission des affaires étrangères, fort de son expérience et de son sens de la diplomatie réaliste ; nous sommes sensibles à la nécessité, qu’il a rappelée, d’une diplomatie française indépendante.

Au demeurant, monsieur le secrétaire d’État, il est incontestable que le Président de la République a joué dans la conclusion des accords de Minsk un rôle efficace et utile. Si les sanctions ont pu freiner les initiatives russes dans le Donbass et encourager les accords, c’est tant mieux.

Reste que l’issue du conflit dépend aussi de la capacité de l’Ukraine à appliquer les réformes politiques prévues. Or le projet de révision constitutionnelle sur la décentralisation, qui prévoit la reconnaissance d’un statut spécifique pour le Donbass, n’a toujours pas été examiné en seconde lecture par le parlement de ce pays, pour des raisons politiques que nous connaissons tous.

Les progrès dans la mise en œuvre des accords de Minsk sont réels, mais, nous le concédons, timides. Toujours est-il que des processus ont été engagés, et que la France y a pris une large part.

En attendant que ces processus aboutissent complètement, soyons lucides, je le répète, sur les conséquences du régime de sanctions, qui s’avèrent de plus en plus négatives pour l’Union européenne et donc pour la France.

En plus des sanctions économiques, des sanctions personnelles ont été décidées contre certains parlementaires russes. Je considère cette idée comme saugrenue et contraire à la recherche d’un progrès pour la résolution du conflit local : penser que l’on pourrait régler les problèmes en prenant des sanctions personnelles contre des parlementaires est absurde !