Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur les sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie est soumise à notre examen dans le contexte d’un regain de tension entre ce pays, l’Alliance atlantique et certains membres de l’Union européenne. C’est dans ces circonstances que, les 28 et 29 juin, le Conseil européen doit aborder de nouveau la question de la reconduction de ces sanctions.

Notre groupe considère que cette proposition de résolution présentée par nos collègues Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour est opportune, car elle nous permet de débattre avec le Gouvernement de la position qui pourrait être celle de la France lors de ce sommet.

Malheureusement, ce Conseil européen ne s’ouvrira pas sous les meilleurs auspices. Voilà quelques jours, en effet, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Mogherini, envisageait une nouvelle prolongation des sanctions économiques qui frappent la Russie depuis août 2014.

Près de deux ans après les événements qui ont provoqué cette crise, il faut malheureusement constater la persistance d’une guerre sourde que se livrent l’Union européenne, l’OTAN et la Russie sur les plans économique et géostratégique. Il faut donc regarder la situation avec lucidité, afin de pouvoir rapidement prendre des initiatives permettant de résoudre progressivement cette crise. Or il me semble que les suggestions faites au Gouvernement par les auteurs de la proposition de résolution peuvent y contribuer.

L’un des principaux points de blocage réside dans le gel du processus des accords de Minsk signés entre Kiev et Moscou en février 2015 pour ramener la paix dans les régions orientales séparatistes de l’Ukraine. Aujourd’hui, les deux principaux artisans de ces accords, l’Allemagne et la France, soupçonnent la Russie, sans doute avec quelques raisons, de ne rien entreprendre pour faire évoluer la situation dans le bon sens et, même, de continuer à armer les séparatistes. De fait, la Russie ne semble pas très empressée de rétablir la confiance entre les différents protagonistes de ces accords. Quant au président ukrainien, il persiste à entraver la mise en œuvre de l’une des clauses importantes des accords : une révision de la constitution ukrainienne permettant la tenue d’élections dans les régions séparatistes.

La Russie sait jouer de la méfiance qui s’est instaurée entre les différentes parties prenantes et du rapport de force sur lequel elle veut établir ses relations avec l’Union européenne. Voilà quinze jours, le Premier ministre russe a ainsi menacé de prolonger de dix-huit mois l’embargo alimentaire sur les produits européens, si les sanctions de l’Union européenne sont reconduites. Cette attitude, symétrique de celle qu’ont adoptée certains pays de l’Union européenne, montre bien les dangers d’escalade de la tension et l’impasse politique dans laquelle nous sommes tous engagés.

Cette politique de sanctions instaure un rapport de force stérile et dangereux ; elle ne résout rien et ne peut constituer une solution politique ni diplomatique.

De surcroît, elle a des conséquences néfastes pour les uns et pour les autres. Sur le plan financier, l’addition pour l’Europe se monterait à environ 9, 5 milliards d’euros. En France, pour la seule filière agroalimentaire du porc, dont les exportations vers la Russie s’élevaient avant 2015 à 70 000 tonnes de viande, les pertes sont estimées à 800 millions d’euros. Dans les secteurs du bâtiment et des transports, nous avons eu à souffrir, plus que d’autres peut-être, de la perte de marchés.

Outre cette dimension économique, le conflit présente un second aspect marquant : la guerre militaire.

Depuis le début de la crise ukrainienne, l’OTAN multiplie ses manœuvres aériennes, maritimes et terrestres à l’Est. Le mois dernier, les chefs de la diplomatie des pays membres de l’OTAN se sont retrouvés à Bruxelles pour mettre sur pied un projet de renforcement militaire sur le flanc est-européen. Lors du prochain sommet de l’organisation, qui se tiendra au mois de juillet à Varsovie, cette décision sans doute sans précédent depuis la fin de la guerre froide devrait être finalisée. Elle se concrétisera par l’envoi de nouvelles troupes de combat aux frontières de la Russie, dans les pays baltes et en Pologne.

Face à une situation qui se dégrade et risque de se tendre davantage, il est temps de prendre des initiatives susceptibles d’enclencher une véritable dynamique politique et diplomatique de règlement du conflit. La France et l’Allemagne, son partenaire privilégié, doivent à nouveau être à l’initiative et faire entendre leur voix avec force.

Cette proposition de résolution est suffisamment équilibrée et diplomatique pour ménager les sensibilités au sein de l’Union européenne, ne pas ajouter au contentieux avec la Russie et, ainsi, permettre le rétablissement de relations de confiance entre les protagonistes du conflit.

Elle condamne clairement le fait accompli de l’annexion de la Crimée et ne cède pas sur le principe de l’intangibilité des frontières : des concessions en la matière auraient pu être interprétées par Moscou comme un aveu de faiblesse. Avec un allégement progressif et partiel des sanctions, conditionné à une réelle mise en œuvre des accords de Minsk, elle ouvre la voie à une solution réaliste qui peut être rapidement mise en œuvre.

Nous espérons que, lors du Conseil européen qui se tiendra dans quelques jours, le chef de l’État ne cédera pas, au prétexte de se rallier à une unité européenne de façade, aux arguments des États membres qui veulent obstinément et aveuglément prolonger le régime de sanctions. Nous souhaitons donc que l’invitation du Sénat à agir pour obtenir un allégement partiel et progressif de celles-ci soit entendue et partagée.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sous réserve des amendements qui pourraient être adoptés, le groupe communiste républicain et citoyen votera la proposition de résolution !