Intervention de Didier Marie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une résolution initiée par la commission des affaires européennes et relative à la prolongation des sanctions émises contre la Russie, sujet à l’ordre du jour du Conseil européen des 28 et 29 juin. Ces sanctions font suite à l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014 et au soutien manifeste des séparatistes du Donbass par les Russes.

Ce conflit a causé près de 10 000 morts, 20 000 personnes ont été blessées et des centaines de milliers d’habitants ont été contraints de fuir les zones de combat, ce qui a créé une situation humanitaire insupportable.

Ce rappel est nécessaire pour lever toute ambiguïté quant aux objectifs de cette proposition de résolution et il justifie l’amendement de notre groupe visant à condamner, à l’alinéa 5 du texte, cette annexion, pour souligner ainsi qu’il y a un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine. Bien qu’ayant conclu plusieurs accords reconnaissant les frontières des deux États et l’appartenance de la Crimée à l’Ukraine, la Russie a délibérément violé le droit international, et elle a remis en cause l’intangibilité des frontières, l’ordre européen et la stabilité du continent.

Cette proposition de résolution réaffirme notre volonté d’une issue au conflit et d’une mise en œuvre rapide des accords de Minsk. Elle pose une question, celle de l’efficacité des sanctions, et elle fait une proposition.

C’est tout à fait légitimement que le Conseil européen a décidé, dès mars 2014, d’appliquer un régime de sanctions contre la Russie en réponse à des actions d’une extrême gravité. C’était légitime et légal, car approuvé par les vingt-huit États membres dans le respect des traités.

Ces sanctions sont de plusieurs ordres. Elles sont d’ordre individuel, d’ordre diplomatique et politique et d’ordre économique, avec la limitation de l’accès des banques et grandes entreprises d’État russes aux marchés financiers et aux capitaux européens, limitation assortie d’embargos sectoriels.

Pour la Russie, les conséquences économiques sont réelles. L’impact de ces sanctions est estimé par le Fonds monétaire international à 1, 5 point de produit intérieur brut. Cela amplifie les difficultés du pays liées à la dégradation des cours du pétrole, à la chute du rouble et aux déficiences structurelles que sont le manque flagrant d’investissement et la grande dépendance aux matières premières.

Pour l’Union européenne, les conséquences des sanctions adoptées en réaction sont significatives, en particulier pour les filières agricoles, bien que – rappelons-le – les sanctions qui concernent la filière porcine aient été prises antérieurement.

Toutefois, quel que soit l’impact de ces sanctions, les difficultés engendrées ne peuvent justifier, contrairement à ce que certains plaident, la levée des sanctions. Celles-ci sont un instrument au service d’une politique, avec pour objectif un changement de comportement de la Russie.

Or, de l’avis général, ces mesures prises entre mars et septembre 2014 ont entraîné une désescalade et ont permis de contenir le conflit. Elles ont contribué à amener la Russie à la table des négociations dans le format « Normandie », sous l’égide du Président de la République et de la chancelière allemande, et l’ont conduite à ratifier les accords de Minsk. Elles ont été jugées utiles et elles le restent ; elles sont notre unique moyen de pression, personne n’ayant sérieusement envisagé de s’opposer militairement à la Russie.

Des avancées ont été obtenues : signature d’un protocole sur le retrait des armes légères, progression du déminage, rétablissement du paiement des pensions, redémarrage des échanges et premier échange officiel de prisonniers, le 25 mai dernier, entre la pilote Nadia Savtchenko et deux militaires russes.

Néanmoins, les négociations n’ont pas permis d’aller plus loin dans la mise en œuvre des accords, et la situation reste particulièrement tendue. Plusieurs soldats ukrainiens ont été tués cette semaine ; des progrès importants sont donc indispensables.

La Russie doit peser auprès des séparatistes pour que le cessez-le-feu soit intégralement respecté, que les armes lourdes soient retirées, que les observateurs de l’OSCE puissent circuler librement et en sécurité et que les échanges de prisonniers soient généralisés.