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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne, amendements 10 26
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 10 rectifié et 26 sont identiques.
L'amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Reiner et Sutour, Mme Durrieu et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 26 est présenté par M. Malhuret.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
Condamnant le recours à la force par la Russie sur le territoire ukrainien le 1er mars 2014, puis l’annexion de la Crimée le 20 mars 2014 après un referendum considéré comme dépourvu de validité par les Nations unies ;
La parole est à M. Daniel Reiner, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié.
