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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne, amendement 28
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° 28, présenté par M. del Picchia et Mme Durrieu, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n°10 rectifié, alinéa 3
Remplacer les mots :
le 1er mars 2014, puis
par le mot :
et
La parole est à M. Robert del Picchia, rapporteur.
