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Intervention de Robert del Picchia
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne
Robert del Picchia, rapporteur :Cette mesure devrait satisfaire M. Malhuret, puisque ce sous-amendement tend à préciser et à renforcer le sens des amendements identiques n° 10 rectifié et 26. En effet, la date du 1er mars 2014 vise l’autorisation donnée par la Russie de recourir à la force et non le recours à la force. En proposant de supprimer cette date, nous nous concentrons sur le recours à la force, qui est ce que nous voulons condamner.
