Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne, amendement 2

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 2, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

ait autorisé le recours à la force

par les mots :

ait effectué une intervention militaire

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

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