Intervention de Harlem Désir

Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne, amendement 28

Harlem Désir, secrétaire d'État :

Conformément à la position constante de la France, qui consiste à condamner l’annexion de la Crimée et le recours à la force, car ils constituent des violations du droit international, le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements, ainsi que sur le sous-amendement n° 28.

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