Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josette Durrieu
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne
Josette Durrieu, rapporteur :Monsieur Leconte, le présent amendement tend à introduire une confusion relativement dangereuse.
Dès 2013, soit avant la crise ukrainienne, la Russie a instauré un embargo sur les porcs. Cette décision légitime était une réaction à la découverte de quelques cas de peste porcine africaine au sein des élevages européens.
Ensuite, à l’été 2014, la Russie a décrété un embargo économique en réaction aux sanctions européennes.
Techniquement et juridiquement, ces deux embargos n’ont rien à voir. Or vous mélangez les deux ! Il n’est absolument pas dans notre intérêt d’assimiler le premier au second. Bien au contraire, nos efforts doivent tendre à les dissocier.
M. le secrétaire d’État l’a rappelé : M. le ministre de l’agriculture est allé à Moscou plaider pour que la France soit exemptée de l’embargo sanitaire lié à la peste porcine. Ce dispositif pénalise injustement et fortement la filière française du porc, alors même que nos élevages ne sont pas affectés par cette maladie.
Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur votre amendement.
