Intervention de Jean-Yves Leconte

À mon sens, la rédaction de l’alinéa 12 mérite d’être précisée.

Quand on regarde la situation de très loin, on observe que la ligne de front n’a globalement pas bougé depuis un peu plus d’un an. On en déduit que la Russie a respecté sa part du contrat. Dans le même temps, on ne retient qu’une seule obligation, incombant à l’Ukraine : la réforme constitutionnelle, au sujet de laquelle M. Porochenko s’est bel et bien engagé à Minsk.

Toutefois, la situation ne peut pas être examinée de manière aussi lointaine ! Dans le détail, elle est plus complexe que cela.

Sur le terrain, des soldats ukrainiens meurent encore chaque semaine. Et je ne parle pas du respect des droits de l’homme, qui, en Crimée, régresse jour après jour ! Or on ne saurait envisager l’organisation d’élections dans un territoire où il est impossible de se déplacer.

Si nous voulons convaincre nos homologues ukrainiens de conduire à son terme la réforme constitutionnelle, d’aller avec confiance vers une loi électorale spécifique aux régions du Donbass, vœu que traduisent les accords de Minsk, alors on ne saurait se contenter de survoler le problème.

Il faut préciser les difficultés existantes et montrer que nous en sommes conscients. De loin, on peut avoir le sentiment que c’est maintenant à l’Ukraine de tout faire. Mais la situation n’est pas si simple !