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Intervention de Robert del Picchia
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne, amendement 5
Robert del Picchia, rapporteur :Il importe que chacune des parties avance indépendamment des progrès accomplis par l’autre. En justifiant l’inaction de l’une par les insuffisances de l’autre, on ne les incite pas à agir. Au contraire, on contribue à consolider le statu quo. Voilà pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 5 rectifié.
L’amendement n° 12 rectifié vise à souligner le caractère « très partiel » des progrès faits dans l’application des accords de Minsk.
Il nous semble hasardeux de vouloir estimer le niveau des progrès accomplis en la matière. Aucun des acteurs engagés dans la mise en œuvre des accords ne s’y risque, que ce soient l’OSCE, qui est présente sur le terrain, l’Union européenne ou encore ses États membres !
Cet alinéa 12 doit donc se borner à constater les avancées accomplies. On peut objectivement citer certaines d’entre elles, sans chercher à les atténuer ou à les valoriser : la réforme constitutionnelle en cours, l’accord relatif au retrait des armes légères, le rétablissement partiel des échanges économiques, les échanges de prisonniers, etc.
Dans ce cadre, l’adjectif « partiel » est le terme le plus neutre, celui qui reflète la réalité objective.
L’amendement n° 12 rectifié appelle donc, de la part de la commission, un avis défavorable.
Pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 25.
