Intervention de Claude Malhuret

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec attention.

À propos de l’amendement n° 5 rectifié, vous déclarez que l’on observe de l’inaction d’un côté et des insuffisances de l’autre. En conséquence, il faudrait adopter une ligne médiane. Mais la situation n’est pas symétrique : il y a un agresseur et un agressé ! Nous ne devons pas accréditer l’idée selon laquelle se trouvent, face à face, deux adversaires à égalité.

À propos de l’amendement n° 12 rectifié, vous assurez que l’on ignore ce qui se passe réellement en Ukraine. Aussi, vous plaidez pour le terme « partiel », qui serait à la fois objectif et neutre.

Après tout, j’aurais pu vous proposer un amendement évoquant une régression, plutôt que le caractère « partiel » de l’amélioration. Je me suis contenté d’ajouter « seulement très partiel ».

Je ne suis pas d’accord avec Robert del Picchia quand il affirme qu’aucun des acteurs engagés sur le terrain ne nous permet de connaître la situation.

Une des dernières réunions du Conseil de sécurité de l’ONU a donné lieu à un communiqué qui rend compte ainsi des propos du vice-secrétaire général de l’ONU, M. Eliasson : « Les accords de Minsk, dont la plupart des dispositions sont restées lettre morte, doivent pleinement être mis en œuvre, a-t-il insisté, appuyé en ce sens par la quasi-totalité des intervenants. » Il est ensuite directement cité : « La plupart des dispositions des accords de Minsk sont restées lettre morte […]. Ces difficultés menacent le processus politique dans son ensemble. »

Mon cher collègue, vous avez évoqué l’OSCE, dont le secrétaire général, Lamberto Zannier, a été interviewé il y a quelques semaines par le journal Le Monde. À la question « Quelle est la situation sur le terrain dans l’est de l’Ukraine ? », il répond : « Pas bonne. Les violations du cessez-le-feu sont systématiques et nos personnels se voient entravés dans leur liberté de mouvement, surtout à l’est. […] »

« D’où viennent ces violations ? », demande Le Monde.

Réponse : « Les forces séparatistes procèdent à des exercices militaires assez systématiques. C’était encore le cas la nuit dernière entre Donetsk et la frontière. Ça a duré presque toute la nuit. Nous constatons par ailleurs que des armements lourds sont sortis des zones de dépôt et déployés près de la zone de contact. La situation est donc en train de se détériorer. »

Mon cher collègue, le secrétaire général de l’OSCE estime non seulement que l’amélioration n’est pas « partielle », mais que la situation se détériore !