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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne, amendement 6
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 6 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 13 est présenté par M. Maurey.
L’amendement n° 19 est présenté par M. Malhuret.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 6.
