Permettez-moi deux observations. La première est destinée à Nathalie Goulet : il n’est absolument pas question dans le texte ni dans nos esprits respectifs de lever les sanctions. Ce n’est pas l’objet du débat d’aujourd’hui.
On ne peut pas dire imprudemment que le Sénat a demandé la levée des sanctions : la demande vient de l’Assemblée nationale. Soyons prudents ! Nous rétablissons, au contraire, l’équilibre, et nous nous positionnons de façon sage.
Les causes sont suffisamment graves, vous l’avez dit, monsieur Malhuret. Personne ici n’a omis de rappeler que l’Ukraine a été agressée et que la Crimée a été annexée. C’est clair dans nos esprits.
Deuxième observation, j’entends ce que vient de dire M. Malhuret, et cela correspond absolument à ce que nous craignions : la situation se dégrade et nous allons au-devant d’un risque évident de redémarrage du conflit.
Comme personne, ici, ne veut l’usage de la force, nous retombons sur nos pieds en suivant la commission. On ne peut nier que les sanctions diplomatiques et individuelles ont rendu plus difficile la conduite du dialogue avec la Russie. Il est nécessaire de le réamorcer, mais avec les parlementaires. Tout cela me semble se mettre en cohérence.
Quant aux sanctions sectorielles, elles ont produit un effet économique, c’était l’objectif, d’un côté comme de l’autre, nous l’avions montré dans notre rapport d’octobre dernier. Pour ne citer que les chiffres que les uns et les autres ont repris, le FMI estime à 1, 5 point de PIB l’effet économique des sanctions sur la Russie ; les exportations de l’Union européenne vers la Russie ont diminué de plus de 40 % durant l’année 2015.
Incontestablement, ces sanctions ne suffisent pas à débloquer la situation. Alors, que voulons-nous ? Poursuivre vers ce conflit que nous voyons se réamorcer ou tenter de débloquer la situation politique par un dialogue avec les parlementaires ?