Intervention de Jean-Yves Leconte

Je suis absolument d’accord avec ce que vient de dire notre collègue Fouché.

J’ai été un peu trop vif tout à l’heure et j’ai corrigé en disant qu’il y avait bien d’autres causes et pas exclusivement les sanctions. Effectivement, le cas que vous nous indiquez est lié aux sanctions. Cependant, j’attire votre attention sur le fait que l’on ne peut pas considérer les seules sanctions européennes, en particulier concernant le financement des entreprises. Je connais des exemples d’investissements russes en France et dans plusieurs pays européens, ou encore en Serbie, qui sont bloqués.

En réalité, il faut tenir compte des sanctions européennes, mais aussi des sanctions américaines. Même si l’Europe lève toutes les sanctions, les entreprises bloquées pour les raisons que vous indiquez ne pourront rien faire parce qu’elles seront toujours visées par les sanctions américaines, qui visent l’ensemble des financements. Les banques françaises, vous le savez bien, n’agissent pas dès lors que plane la menace d’une sanction américaine. C’est vrai pour l’Iran, c’est vrai pour la Russie. Le problème est général pour le commerce qui n’est pas nécessairement sous embargo entre l’Union européenne et la Russie.

En l’absence d’une parole forte de l’Union européenne avec les États-Unis pour éviter que les sanctions américaines ne s’imposent unilatéralement sur les entreprises européennes, les entreprises n’obtiendront pas les financements, quelle que soit la position de l’Union européenne. Pendant que les banques françaises ont peur des amendes américaines, il faut savoir que Goldman Sachs finance des milliards d’euros d’investissements vers la Russie.

Ne disons pas que tout vient des sanctions européennes. Si nous voulons travailler sur le blocage des entreprises et sur les cas que vous indiquez, sachons que même la levée des sanctions européennes ne résoudra pas le moindre problème tant que l’Union européenne n’aura pas coordonné sa politique de sanctions avec celle des États-Unis. Je regrette que ce point fondamental ne figure pas dans la résolution. Il est inexact de faire croire que la difficulté sera résolue en votant cette résolution !