Intervention de Jean Bizet

Permettez-moi de rebondir sur les derniers propos qui viennent d’être tenus par notre collègue Leconte. Si je suis globalement en désaccord avec l’ensemble de ses amendements, je suis en revanche tout à fait d’accord avec lui lorsqu’il fait état de l’extraterritorialité des lois américaines, mais ce n’est pas l’objet de la proposition de résolution.

Nous sommes précisément en train d’aborder le sujet collatéralement dans le cadre du traité transatlantique, où il nous faut affirmer la puissance de l’Europe en la matière. Les textes sont prêts, mais il manque de la cohérence entre les vingt-huit États membres. L’extraterritorialité des lois américaines est un sujet sur lequel nous pourrons nous retrouver ultérieurement.