Intervention de Claude Malhuret

Nous en arrivons à un sujet de fond de cette résolution. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, il faut vraiment que le Gouvernement donne sa position dans cette affaire par rapport à la Russie et par rapport à nos engagements européens, et vous avez commencé à le faire.

Jusqu’à présent, en définitive, les choses étaient assez simples. À l’Assemblée nationale, le groupe socialiste s’est opposé, avec votre accord, à une résolution scandaleuse préconisant la levée immédiate de toutes les sanctions, résolution proposée par une conjonction d’idiots utiles, comme les appelait Lénine, qui n’ont pas encore compris que Poutine était un dictateur, et de professionnels de l’antiaméricanisme et de l’antieuropéisme, pour lesquels, lorsque la Russie envahit l’Ukraine et la Crimée, c’est la faute des Américains et de l’Europe !

Aujourd'hui, la résolution que nous étudions est présentée notamment par un sénateur socialiste et il apparaît qu’elle va être votée par son groupe. En tout cas, elle l’a été en commission. Certes, cette résolution est moins indécente que celle de l’Assemblée nationale, mais elle n’en traduit pas moins un changement de cap radical puisqu’elle prend le contre-pied des accords de Minsk, pourtant négociés par le Président de la République.

Je voudrais vous poser directement la question, monsieur le secrétaire d'État : le Gouvernement a-t-il changé de position ? Est-il désormais pour une levée progressive des sanctions avant même que toutes les conditions des accords de Minsk ne soient réunies ? Le Gouvernement est-il prêt à lever sans aucune condition, comme l’indique la résolution et contrairement à ce que dit Mme Durrieu, les sanctions contre les parlementaires russes qui ont appelé à l’invasion de l’Ukraine et de la Crimée ?

Vous avez déjà répondu, monsieur le secrétaire d'État, et j’ai cru comprendre que le Gouvernement s’en tenait exclusivement aux accords de Minsk. Je voudrais que vous le confirmiez, car si vous donnez un avis favorable sur ce texte ou si vous vous en remettez à la sagesse du Sénat, les commentateurs et nos alliés, à la veille du sommet européen de la fin juin, comprendront qu’il s’agit d’un infléchissement de la position française. Si nous votons cette résolution, les journaux titreront demain, ne nous faisons aucune illusion : « La France pour une levée partielle des sanctions » !

J’aimerais donc que vous répétiez, monsieur le secrétaire d'État, la position qui me paraissait très ferme et très agréable à mes oreilles que vous avez exprimée en début de séance.