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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne, amendement 15
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 15, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
à des progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk par rapport à la situation prévalant au moment de l’adoption, le 12 février 2015, de l’ensemble des mesures sur l’application des accords
par les mots :
au plein respect des accords de Minsk et en particulier du cessez-le-feu dans le Donbass
J’appelle également en discussion l'amendement n° 16, toujours présenté par M. Maurey, et ainsi libellé :
Alinéa 17
Supprimer les mots :
par rapport à la situation prévalant au moment de l’adoption, le 12 février 2015, de l’ensemble des mesures sur l’application des accords
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter ces deux amendements.
