Intervention de Robert del Picchia

L’amendement n° 20 de M. Malhuret tend à supprimer ce qui est l’objet même de la résolution, à savoir un allégement progressif et partiel du régime de sanctions de l’Union européenne en fonction de progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk.

L’adaptation proposée vise à doter le régime de sanctions d’un caractère incitatif, alors que dans sa forme actuelle il contribue à figer la situation et empêche le progrès. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 20.

Concernant l’amendement n° 7, monsieur Leconte, faire entrer les États-Unis dans le jeu nous paraît tout à fait malvenu. Ce serait donner raison à la Russie, qui dénonce volontiers un alignement de l’Union européenne sur les États-Unis. Je pense que nous devons veiller, au contraire, à conforter notre indépendance tant dans notre analyse que dans notre action.

Le format « Normandie », c’est d’abord la France et l’Allemagne et, à travers elles, l’Europe. L’avis de la commission est donc très défavorable.

L’amendement n° 15 de M. Maurey tend à supprimer toute référence à des progrès significatifs et ciblés, à conditionner tout allégement des sanctions à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk. Cela va à l’encontre du dispositif prévu par la résolution que nous soutenons.

Les qualificatifs « significatifs et ciblés », s’agissant des progrès, sont importants, parce qu’ils font écho à la ligne exprimée par le Président de la République et le ministre allemand des affaires étrangères, qui, dans deux récentes déclarations, ont évoqué la possibilité d’une modulation des sanctions ou d’une levée graduelle en fonction de l’application des accords. Il est donc souhaitable d’employer ces mêmes termes pour marquer notre soutien à la position diplomatique française.

L’amendement n° 16, qui est un amendement de repli par rapport au précédent, vise à changer la situation de référence pour apprécier les progrès enregistrés. Cependant, sa portée ne nous semble pas évidente. Pour que la disposition de l’alinéa 17 soit pleinement opérante, nous pensons qu’il est nécessaire de définir clairement une situation de référence. L’avis de la commission est donc également défavorable.