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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne, amendement 9
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 9, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à lever sans délai les sanctions individuelles visant les parlementaires russes, qui constituent un obstacle au dialogue parlementaire et politique, à convaincre l’Ukraine et la Russie de devenir membres de la Cour pénale internationale et à s’engager à coopérer avec elle pour que tout crime commis au cours de ce conflit puisse y être déféré ;
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
