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Intervention de Josette Durrieu
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne, amendements 22 1 18 9
Josette Durrieu, rapporteur :L’avis est défavorable sur les amendements n° 22, 1, 18 rectifié et 9.
En ce qui concerne l’amendement n° 22 de M. Malhuret, nous n’allons pas nous répéter éternellement… Selon nous, il faut promouvoir le dialogue et, pour cela, il faut lever les sanctions contre les parlementaires et rétablir un échange à ce niveau.
Pour l’amendement n° 1, il a semblé à notre commission que l’avancée proposée par Gilbert Roger était peu significative, car le dialogue parlementaire est déjà une réalité. Néanmoins, ce dialogue reste entravé par les sanctions individuelles ; par conséquent, il est nécessaire de les lever pour le réactiver.
L’amendement n° 18 rectifié de M. Maurey va dans le bon sens, mais il est concurrent de l’amendement n° 11, présenté notamment par MM. Reiner et Sutour et par moi-même, sur lequel, comme Robert Del Picchia va vous l’indiquer dans quelques instants, l’avis de la commission est favorable.
Enfin, l’amendement n° 9 de M. Leconte affiche comme objectif d’inciter l’Ukraine et la Russie à devenir membres de la Cour pénale internationale, ce qui est légitime et louable. Mais il n’a pas sa place dans le texte dont nous débattons précisément aujourd’hui et qui concerne principalement les sanctions. La commission considère cette question comme hors sujet. L’avis est donc défavorable.
