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Intervention de Robert del Picchia
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne
Robert del Picchia, rapporteur :Il s’agit d’une rédaction de compromis, à laquelle nous sommes favorables.
Comme nous l’avons vu lors des débats en commission, la formulation de l’alinéa 19 soulève, il est vrai, des questions, notamment au regard de la situation de certains parlementaires placés sous mandat d’arrêt international.
Cet amendement conserve l’objectif de lever les sanctions individuelles à l’encontre des parlementaires, tout en permettant de le faire avec discernement.
L’avis est donc favorable.
