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Intervention de Harlem Désir
Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Proposition de résolution européenne, amendements 22 1 18
Harlem Désir, secrétaire d'État :
Sur les amendements n° 22, 1 et 18 rectifié, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
En ce qui concerne l’amendement n° 9 de M. Leconte, la mention de la Cour pénale internationale n’est pas cohérente avec le reste de la proposition de résolution. Ce sont deux sujets différents. Nous y sommes donc défavorables.
Enfin, le Gouvernement s’en remet également à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 11 de MM. Reiner et Sutour et Mme Durrieu. La présentation qui vient d’en être faite par M. Del Picchia est excellente.
