Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 242 :

Le Sénat a adopté.

En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.

La séance est suspendue.

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