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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 juin 2016 à 22h00
Répression des abus de marché — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (texte de la commission n° 612, rapport n° 611).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
