Cet amendement, qui relève de la pure coordination, tire les conséquences, à l’article 5, relatif à l’outre-mer, des modifications intervenues en commission mixte paritaire. Un amendement parfaitement identique a d’ailleurs été adopté, la semaine dernière, par l’Assemblée nationale.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous incite évidemment, pour toutes les raisons déjà indiquées, à voter en faveur du présent amendement.