Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 juin 2016 à 22h00
Répression des abus de marché — Article 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Pas de suspense ! Je l’ai dit lors de la discussion générale, il s’agit de mettre en cohérence les dispositions du texte. Je ne peux donc qu’émettre un avis très favorable !
