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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 juin 2016 à 22h00
Répression des abus de marché — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
