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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 juin 2016 à 22h00
Ordre du jour
Jacqueline Gourault, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 juin 2016 :
À onze heures : débat sur le thème « Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale ».
À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures quinze : débat sur le thème « L’État et les conditions de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
