Intervention de Yves Daudigny

Je tiens à expliquer mon vote, car nous sommes sous un feu nourri d’arguments qui laisseraient à penser que nos positions ne sont pas cohérentes.

Il est vrai qu’il y a eu parfois des confusions. Monsieur Doligé, c’est une chose de rendre accessibles des bâtiments anciens, mais c’est une autre chose d’envisager les constructions neuves pour aujourd’hui et pour demain.

Je profiterai de cette explication de vote pour présenter de nouveau une argumentation cohérente justifiant les positions que nous avons défendues.

Plusieurs paramètres illustrent la nécessité d’affermir et de concrétiser le principe de conception universelle et de construction pour tous – personnes handicapées et personnes âgées –, afin de le codifier dans le code de la construction et de l’habitation.

Tout d’abord, l’accessibilité des bâtiments fait partie intégrante de l’approche de développement durable.

Son importance a été soulignée dans l’article 3 de la loi dite Grenelle I, qui place l’accessibilité parmi les objectifs à prendre en compte systématiquement.

De plus, la France vient de ratifier la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées depuis le décret du 1er avril 2010 ; or cette Convention engage à promouvoir et à appliquer le principe de conception universelle.