Intervention de Claude Raynal

Ma question s’adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

En clôture du congrès des maires, le Président de la République a dévoilé plusieurs annonces relatives aux finances de nos collectivités locales. La plus importante est que, l’année prochaine, l’effort financier demandé aux communes et aux intercommunalités sera diminué de moitié. Les dotations seront donc réduites de 1 milliard d’euros, contre 2 milliards initialement. Cela correspond à la proposition émise par le groupe socialiste du Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, proposition qui avait été alors défendue par Jean Germain et reprise par moi-même lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016. Nous nous en félicitons.

D’autres décisions importantes ont été prises, dont même l’Association des maires de France s’est réjouie. Le fonds de soutien à l’investissement local, qui connaît un véritable succès auprès des élus locaux, sera reconduit l’année prochaine et porté à 1, 2 milliard d’euros. La dotation d’équipement des territoires ruraux sera de nouveau augmentée et portée à 1 milliard d’euros.

Ces annonces doivent bien sûr être saluées, parce qu’elles répondent à un besoin – celui de soutenir l’investissement local et, donc, le tissu économique des TPE et des PME, dans un contexte de redémarrage de la croissance – et parce qu’elles s’inscrivent dans une démarche réaliste et responsable.

Les élus locaux – cela a été dit par le Président de la République – ont pris une part déterminante dans l’assainissement de nos comptes publics.