Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela fait trois ans que le Sénat, à l’instar de nombreuses autres chambres parlementaires européennes, s’est emparé de la problématique du processus de négociation des traités de libre-échange avec les États-Unis et le Canada.

Notre débat de ce jour témoigne de l’attention que le Sénat porte à ce sujet important et, surtout, de notre volonté collective de le mettre à la portée de nos concitoyens. À ce titre, je tiens, au nom du groupe UDI-UC, à remercier nos collègues du groupe CRC de nous permettre de revenir une fois encore sur cette question.

En tout premier lieu, nous devons nous efforcer de découpler la question de l’accord avec le Canada de la polémique qui entoure les modalités de négociation du TAFTA avec les États-Unis. À cet égard, de nombreux collègues ont pu regretter que les documents de négociation ne soient consultables qu’en version papier, en anglais, sans qu’il soit possible de prendre des notes. Il est effectivement regrettable que ce qui devrait être un bel exercice démocratique s’apparente à une recherche dans les archives du Vatican…