Intervention de Chantal Jouanno

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Projet de loi travail — Audition de Mme Brigitte Grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes csep

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno, présidente :

Je vous remercie infiniment.

* 1 Loi n° 2015-994.

* 2 Loi n° 2008-496.

* 3 Loi n° 83-634.

* 4 Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

* 5 Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

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