Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà enfin arrivés au véritable débat, celui qui n’a pu avoir lieu entre les partenaires sociaux, puisque ces derniers n’ont pas été saisis sur la base d’un document d’orientation, contrairement à ce que prévoit l’article L. 1 du code du travail, cher au président Larcher, ni à l’Assemblée nationale, où les discussions ont été interrompues dès l’examen de l’article 1er du projet de loi, du fait du recours au 49.3…

Madame la ministre, je vous ai écoutée attentivement nous faire la leçon sur ce qu’est le « bon » dialogue social : c’est bien d’en parler, mais c’est mieux de le mettre en pratique ! §(M. Philippe Mouiller applaudit.) « Grand diseux, petit faiseux ! », comme on dit chez moi.

En tout cas, ici au Sénat, nous allons nous attacher, tout au long de l’examen des amendements, à exposer notre vision du dialogue social dans notre pays et les mesures qui nous semblent efficaces pour en finir avec cette fatalité bien française d’un chômage structurellement très élevé.

Madame la ministre, nous serons sûrement d’accord sur nos désaccords, mais cela ne doit pas empêcher de progresser ici et là, en retenant certaines propositions de la commission des affaires sociales du Sénat. Celle-ci, en examinant, à partir du 1er juin dernier, ce projet de loi, a souhaité faire entrer résolument notre code du travail de plain-pied dans le XXIe siècle. En cette année 2016, nous mesurons l’accélération des mutations et des transformations de l’économie et du travail, notamment sous l’incidence du numérique.

Retrouver l’ambition de l’avant-projet de loi transmis par le Gouvernement au Conseil d’État, tout en y imprimant la marque du Sénat : tel était le cap, l’objectif clair que mes collègues rapporteurs Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, à qui je rends hommage pour le travail accompli, et moi-même nous étions fixé.

Sur les 411 amendements déposés en commission, 201 ont été adoptés, en vue d’atteindre cinq objectifs : simplifier et sécuriser juridiquement les règles applicables aux entreprises ; renforcer leur compétitivité, ainsi que l’association des salariés aux résultats ; prendre en compte les spécificités des TPE et des PME, parents pauvres du projet de loi adopté en conseil des ministres ; relancer l’apprentissage et réaffirmer les missions de la médecine du travail.

À l’article 1er, nous avons précisé la feuille de route de la commission chargée de repenser le code du travail, en lui fixant notamment comme objectif la simplification des normes. C’était une intention affichée du Gouvernement, mais il ne lui avait pas été donné de traduction dans le projet de loi. Nous nous en sommes chargés, et je présume, madame la ministre, que vous allez « acheter » cette nouvelle rédaction ! Ainsi, chaque nouvelle disposition proposée par cette commission devra être compensée par l’abrogation d’une disposition devenue obsolète.

S’agissant de la durée du travail, la commission des affaires sociales du Sénat a souscrit à la philosophie générale de l’article 2, qui vise à faire de l’accord d’entreprise ou, à défaut, de branche le pivot de la négociation collective. En effet, cet article s’inscrit dans la lignée des réformes engagées à partir de 2004 par la précédente majorité. Vous marchez, madame la ministre, sur nos brisées : nous nous réjouissons de ce réveil, un peu tardif, certes, mais salutaire pour la France. Bienvenue au club ! Sur les travées de la majorité sénatoriale, nous sommes profondément attachés à la primauté de l’accord d’entreprise.