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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Sur proposition de nos collègues Catherine Deroche et Bruno Retailleau, nous avons ainsi prévu, en toute cohérence, qu’une durée de référence serait désormais fixée par accord collectif et se substituerait à la durée légale de 35 heures.
