Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Que vous l’assumiez ou non, madame la ministre, c’est la logique de l’article 2 que vous défendez ; nous aurons l’occasion de le démontrer.

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