Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Vous avez la réforme honteuse, nous avons la réforme revendiquée ! Il faut dire les choses, vous ne le faites pas. Finalement, vous cherchez, comme on l’a vu au travers de votre discours, qui est en somme une reprise de celui que vous avez tenu lors du meeting de la semaine dernière, à vous refaire une santé sur le dos de la majorité sénatoriale. Je trouve que ce n’est pas de très bonne pratique. Ici, nous avons pour tradition de mener un travail approfondi sur les textes, article par article. Vous verrez que les équilibres que nous avons trouvés ont leur cohérence.

La commission a en outre réintroduit la possibilité de signer des conventions individuelles de forfait dans les PME en l’absence d’accord collectif, dans le respect, naturellement, de la santé et de la sécurité des salariés, et elle a prévu de permettre, dans ces entreprises, un aménagement du temps de travail, sur l’initiative de l’employeur, sur une période de seize semaines.

Ce sont là autant de mesures auxquelles je présume que vous vous rallierez, madame la ministre, puisque vous les aviez endossées en les soumettant au Conseil d’État. Quitte à y aller à la hussarde, faites-le pour promouvoir un texte ambitieux, et non pas rabougri !