Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Aussi espérons-nous que notre proposition d’exonérer de forfait social pendant trois ans les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place pour la première fois un dispositif de participation ou d’intéressement et de ramener ce forfait de 20 % à 16 % pour toutes les autres entreprises recueillera l’approbation du Gouvernement.

C’est donc bien une logique d’équilibre, de liberté et d’équité qui sous-tend nos travaux, bien loin de la caricature que le Président de la République ou le Gouvernement a voulu en faire, sans parvenir à tromper quiconque. Madame la ministre, si, après avoir entendu vos propos, les manifestants ne renoncent pas à défiler demain, c’est à n’y plus rien comprendre…

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