Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission a émis un avis défavorable sur cette motion.

Je dois reconnaître à M. Pierre Laurent une cohérence. Nous sommes nous aussi cohérents en souhaitant que le débat se poursuive, afin que nous puissions mener un travail utile, de fond sur un texte qui s’inscrit tout à fait dans la logique de subsidiarité à laquelle nous sommes un certain nombre à souscrire. D’ailleurs, des partenaires sociaux qui accompagnent la réforme, à l’instar de la CFDT, fondent leur action sur cette même logique. Je pourrais faire référence, à cet égard, à l’encyclique Rerum novarum du pape Léon XIII.

Sur le fond, vous évoquez un texte de régression sociale, monsieur Laurent. Pourtant, nous y avons inscrit un certain nombre de droits qui seront désormais attachés à la personne.

Vous évoquez en outre une inversion de la hiérarchie des normes. Je vois plutôt dans ce texte, pour ma part, une distribution des compétences entre les différents niveaux : l’ordre public demeure et l’on ne peut y déroger.

Tous ces éléments plaident pour que nous entrions de plain-pied dans le débat. C’est pourquoi nous invitons le Sénat à rejeter cette motion.