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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Nomination des membres d'une mission commune d'information
Jean-Pierre Raffarin, président :Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, elles sont ratifiées et je proclame Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Claude Bérit-Débat, Martial Bourquin, Philippe Dallier, Alain Fouché, Jean-Claude Frécon, Charles Guené, Edmond Hervé, Benoît Huré, Pierre Jarlier, Mme Élisabeth Lamure, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, MM. Philippe Marini, Jean-Louis Masson, Jacques Mézard, Mme Catherine Morin-Desailly et M. Rémy Pointereau membres de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.
