Intervention de Jean-François Copé

Je répète qu'il s'agit d'un problème non pas de montant mais de principe.

Monsieur Badré, je sais quel travail remarquable vous accomplissez au sein de la commission des finances sur de très nombreux sujets. Je ne doute pas un instant que, d'ici à la fin de la discussion budgétaire, nous ayons de nombreuses opportunités de « faire affaire », comme l'on dit vulgairement.

Cependant, ce ne peut pas être sur le sujet que nous examinons en cet instant car, à l'évidence, il y a derrière cette disposition un produit d'appel qui ne saurait être compris.

Par conséquent, monsieur le sénateur, je vous demande d'avoir la gentillesse de retirer votre amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.