Intervention de Charles Guené

C’est un constat que nous partageons, monsieur le président de la mission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, même si nous divergeons sur certaines des solutions à apporter.

Je tiens, à cet égard, à saluer l’esprit de dialogue et d’ouverture dans lequel se sont déroulés les travaux au sein de la mission, sous la présidence de notre collègue Claude Belot.

En matière d’intercommunalité, les propositions de la mission ne sont pas très éloignées de celles du groupe de travail de la majorité parlementaire animé par nos collègues Jean-Patrick Courtois et Dominique Perben et au sein duquel j’ai eu l’honneur d’animer un atelier.

Nous sommes très attachés à la commune, échelon principal de proximité, à laquelle nous souhaitons réserver la clause de compétence générale, ou à l’intercommunalité, par délégation.

Nous proposons également d’achever la carte de l’intercommunalité d’ici à la fin de l’année 2011, de réformer la composition des commissions départementales de coopération intercommunale en renforçant la place des intercommunalités existant en leur sein, et de leur donner davantage d’autonomie, voire un pouvoir de décision, ainsi que je l’ai moi-même proposé.

Un système plus souple de fusion des communes, des intercommunalités et des syndicats pourrait être mis en place avec pragmatisme. Il n’y aurait plus de création de nouveau pays et les pays existants seraient progressivement insérés dans les dispositifs de coopération intercommunale.

Les délégués communautaires seraient élus au suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales par un système de fléchage et leur nombre serait plus proportionné à la taille des communes.

Il nous paraît par ailleurs nécessaire de prévoir l’accord de la commune représentant la majorité de la population au sein des communautés d’agglomération pour les décisions la concernant.

Un vote à la majorité qualifiée serait en particulier exigé pour l’adoption de la section d’investissement du budget communautaire, hors remboursement du capital des emprunts, par exemple.

Enfin, pour ce qui concerne les élections municipales, il est envisagé de supprimer le panachage jusqu’à un seuil à déterminer – il pourrait être fixé à 500 habitants – et d’encadrer plus strictement le nombre de membres des exécutifs des intercommunalités.

Vous le voyez, nous partageons non seulement le constat établi à propos de l’intercommunalité, mais aussi la plupart des orientations du rapport présenté par nos collègues Jacqueline Gourault et Yves Krattinger.

Je ne traiterai pas en cet instant de la composante fiscale de la réflexion menée, faute de temps. De surcroît, le 10 juin, lors du débat sur la taxe professionnelle, j’ai très largement développé, à cette même tribune, la nécessité d’une réforme globale de la fiscalité locale.

En revanche, je souhaite évoquer nos divergences, plus importantes, sur la question des métropoles et, surtout, sur celle de la gouvernance, intimement liée à la précédente.

Nous devons les assumer clairement, tout en respectant le point de vue de chacun, dans l’esprit de dialogue insufflé par le Président du Sénat, même si nous avons largement laissé l’opposition développer ses points de vue durant les travaux de la mission.